Bulletin d'information

2009

2009-1

Dates limites des dépôts de demandes pour les classifications de véhicules commerciaux, divers et interurbains

2009-2

Dates limites des dépôts de demandes pour les classifiations de véhicules autres que les véhicules de tourisme

2009-3	Révision des directives concernant les dépôts de demandes pour les classifications de véhicules autres que les véhicules de tourisme
2009-4	Dates des dépôt de demandes pour 2009-2010
2009-5	Modification de la part de dépôt pour les véhicules de tourisme
2009-6	Date limite des dépôts de demandes pour les compagnies adoptant les tarifs d’IAO conformément aux exigences RFR-2 pour véhicules de tourismes

2008

2008-1

Véhicules commerciaux, divers et interurbains et mise en application des nouveaux territoires

2008-2

Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications

2008-3

Assureurs adoptant les tarifs pour véhicules de tourism approuvés d'IAO

2008-4

Dates d'entrée en vigueur pour les dépôts de demandes pour véhicules de tourisme

2007

2007-1	Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications
2007-2	Dépôts annuels de tarifs, territoires et dislocation due à la suppression du sexe
2007-3	Modification de la date de dépôt pour les véhicules de tourisme

2006

2006-1

Application de l'indemnisation directe - Dommages matériels aux remorques personnelles