Décisions génériques
- Décision au sujet de l’audience générique visant à examiner l’impact des amendements au Règlement sur les blessures – Loi sur les assurances 2013-37
- Facility Association coût du capital - le 1 septembre 2009
- Confidentialité relative aux demandes de tarification présentées à la commission - Le 24 septembre 2007
- Rendement des capitaux propres & Facility Association coût du capital - Le 27 juin 2005
- L'impact des changements : police de première chance, police sans superflu et police d'indemnisation directe - dommages matériels - Le 19 novembre 2004