Commission des assurances de Nouveau-Brunswick  
Accueil     |     À propos     |     FAQ     |     Nos coordonnÉes     |     English

 

NumÉro san frais : 1-866-876-9666
L’industrie Consummateur Décisions et Approbations Rapports annuels Avis d’audience Membres de la Commission
Contrôle et application
Assurance d’automobile
Bulletin d’information
Territoires
Ressources
Decisions and Approvals
 

Législation

Commission des assurances de Nouveau-Brunswick

Décisions génériques

Facility Association coût du capital - le 1 septembre 2009
Confidentialité relative aux demandes de tarification présentées à la commission - Le 24 septembre 2007
Rendement des capitaux propres & Facility Association coût du capital - Le 27 juin 2005
L'impact des changements : police de première chance, police sans superflu et police d'indemnisation directe - dommages matériels - Le 19 novembre 2004


/


Problème d’assurance?  Cliquez ici