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L’industrie
Bulletin d'information | Exigences visant le depot de demande
Bulletin d'information
2011
2010
2010 – 1 Compte rendu d’erreurs de tarification relatives à l’assurance automobile
2010 – 2 Taux d’imposition devant être utilisés aux fins des dépôts de demande 2010-2012
2010 – 3 Taux d'impôt sur services de santé
2009
2009 – 1 Dates limites des dépôts de demandes pour les classifications de véhicules commerciaux, divers et interurbains
2009 – 2 Dates limites des dépôts de demandes pour les classifiations de véhicules autres que les véhicules de tourisme
2009 – 3 Révision des directives concernant les dépôts de demandes pour les classifications de véhicules autres que les véhicules de tourisme
2009 – 4 Dates des dépôt de demandes pour 2009-2010
2009 – 5 Modification de la part de dépôt pour les véhicules de tourisme
2009 – 6 Date limite des dépôts de demandes pour les compagnies adoptant les tarifs d’IAO conformément aux exigences RFR-2 pour véhicules de tourismes
2008
2008 – 1 Véhicules commerciaux, divers et interurbains et mise en application des nouveaux territoires
2008 – 2 Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications
2008 – 3 Assureurs adoptant les tarifs pour véhicules de tourism approuvés d'IAO
2008 – 4 Dates d'entrée en vigueur pour les dépôts de demandes pour véhicules de tourisme
2007
2007 – 1 Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications
2007 – 2 Dépôts annuels de tarifs, territoires et dislocation due à la suppression du sexe
2007 – 3 Modification de la date de dépôt pour les véhicules de tourisme
2006
2006 – 1 Application de l'indemnisation directe - Dommages matériels aux remorques personnelles
Début
Exigences visant le depot de demande
- Dates de dépôts de demandes
- Exigences visant les dépôts (PDF)
- Bordereau Récapitulatif (XLS)
- Profil Tarifaire (XLS)
Début
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