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Guide de procédures d’audiences

Audiences
Audiences prévues
Aviva Compagnie d'Assurance Générale - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience25 août 2025
Aviva Compagnie d'Assurance du Canada - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience25 août 2025
Compagnie d'Assurance Traders Générale - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience25 août 2025
Audiences en attente de décision
Compagnie d'Assurance Générale Dominion du Canada - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience23 juillet 2025
Facility Association - Véhicules tout terrain
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience19 juin 2025
Facility Association - Commerciale
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience19 juin 2025
Facility Association - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience19 juin 2025
Audiences récentes
Compagnie d'assurance Sonnet - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience28 janvier 2025
Décision28 mai 2025
CAA Insurance Company - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience12 novembre 2024
Décision14 mars 2025
Certas, compagnie d'assurances auto et habitation - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience23 septembre 2024
Décision25 février 2025
La Personnelle Compagnie d'Assurances - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience23 septembre 2024
Décision14 mars 2025
Primmum Compagnie d'Assurance - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience24 octobre 2024
Décision9 mai 2025
Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience24 octobre 2024
Décision9 mai 2025
Compagnie d'Assurance habitation et auto TD - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience24 octobre 2024
Décision9 mai 2025
Wawanesa Mutual Insurance Company, The - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience12 novembre 2024
Décision22 avril 2025
La Compagnie d'assurance Belair inc. - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience31 juillet 2024
Décision24 janvier 2025
Compagnie d’assurance Definity - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience11 décembre 2024
Décision28 mai 2025