Bulletins d'information
Dépôts de demande
Audiences
Décisions et autorisations
Législation
FAQ
Procédures d'audience de la CANB
Guide de procédures d’audiences

Audiences
Audiences prévues
Allstate du Canada Compagnie d'Assurance - Véhicules particuliers (de type familial)
Information
Type d’audience : Date : Heure : Lieu :
À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience28 avril 2026
Pembridge Compagnie d'Assurance - Véhicules particuliers (de type familial)
Information
Type d’audience : Date : Heure : Lieu :
À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience28 avril 2026
Compagnie d'assurance Sonnet - Véhicules particuliers (de type familial)
Information
Type d’audience : Date : Heure : Lieu :
Écrite À déterminer À déterminer À déterminer
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience2 mars 2026
Audiences en attente de décision
Wawanesa Mutual Insurance Company, The - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience18 mars 2026
La Compagnie d'assurance Belair inc. - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience6 novembre 2025
Compagnie d’assurance Definity - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience9 janvier 2026
Audiences récentes
Compagnie d'Assurance Générale Dominion du Canada - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience23 juillet 2025
Décision14 octobre 2025
Facility Association - Véhicules tout terrain
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience19 juin 2025
Décision6 octobre 2025
Facility Association - Commerciale
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience19 juin 2025
Décision6 octobre 2025
Facility Association - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience19 juin 2025
Décision6 octobre 2025
Wawanesa Mutual Insurance Company, The - Commerciale
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience12 novembre 2025
Décision25 février 2026
United General Insurance Corporation - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience8 janvier 2026
Décision30 mars 2026
Aviva Compagnie d'Assurance Générale - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience25 août 2025
Décision12 février 2026
Aviva Compagnie d'Assurance du Canada - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience25 août 2025
Décision5 mars 2026
Intact Compagnie d'Assurance - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience6 novembre 2025
Décision28 avril 2026
Compagnie d'Assurance Traders Générale - Véhicules particuliers (de type familial)
Documents
Type de document :Émission / Date de révision :
Avis d'audience25 août 2025
Décision5 mars 2026