Impact des modifications au Règlement sur les blessures – Loi sur les assurances 2013-37 - le 17 octobre 2013

Facility Association: coût du capital - le 1 septembre 2009

Confidentialité relative aux demandes de tarification présentées à la Commission - le 24 septembre 2007

Rendement des capitaux propres et Facility Association coût du capital - le 27 juin 2005

Impact des changements : police de première chance, police sans superflu et police d'indemnisation directe - dommage matériel - le 19 novembre 2004

---

Ces décisions portent sur des enjeux de nature générale et s'appliquent à l'industrie.