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Bulletins d'information

2025

2025-001
Conseils concernant des tarifs douaniers américains

2024

2024-002
Autorisation de tables CLEAR 2025
2024-001
Autorisation de tables CLEAR 2024

2023

2023-003
Mise à jour des directives de dépôt - Provisions pour bénéfices, rendement de la prime (RDP)
2023-002
RFG-3 Dépôt de mise à jour des groupes de tarifs
2023-001
Autorisation de tables CLEAR 2023

2022

2022-004
Tarifs de référence RFG-2
2022-003
Changements au niveau du personnel
2022-002
RFG-7 Dépôt et Utilisation
2022-001
Autorisation de tables CLEAR 2022

2021

2021-001
Autorisation de tables CLEAR 2021

2020

2020-003
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme
2020-002
Directives sur les effets de la COVID-19
2020-001
Autorisation de tables CLEAR 2020

2019

2019-003
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme
2019-002
Taux d'imposition
2019-001
Autorisation de tables CLEAR 2019

2018

2018-005A
Addenda aux directives concernant le dépôt de demandes
2018-005
Directives révisées concernant le dépôt de demandes
2018-004
Autorisation de tables CLEAR 2018
2018-003
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme
2018-002
Taux d'imposition
2018-001
Contribution pour les services de santé

2017

2017-003
Délai de dépôt autre que pour véhicules de tourisme
2017-002
Modification au sujet de déclaration d'erreurs de tarification
2017-001
Autorisation de tables CLEAR 2017

2016

2016-003
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition
2016-002
Mise à jour des consignes à l'industrie relatives à la CANB
2016-001
Autorisation de tables CLEAR 2016

2015

2015-004
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition
2015-003
Problèmes avec les relevés récapitulatifs Excel
2015-002
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme
2015-001
Relevés récapitulatifs de dépôts de demandes révisés

2014

2014-005
Récapitulatif Modifié
2014-004
Consignes à l'industrie relatives à la CANB
2014-003
Retards de publication de rapports de l'ASAG
2014-002
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition
2014-001
Trousse de dépôt de demande

2013

2013-004
Règlement sur les blessures - Orientation à l'intention de l'industrie
2013-003
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition
2013-002
Délai de dépôt de demande 2013, véhicules de tourisme
2013-001
Règlement sur les blessures - Orientation provisoire à l'intention de l'industrie

2012

2012-003
Retards de publication de rapports de l'ASAG
2012-002
Taux d'impôt sur les services de santé
2012-001
Amendements aux directives concernant les dépôts

2011

2011-005
Les taux d’imposition fédéral et provincial pour les années 2011-2013
2011-004
Retards de publication de rapports de l'ASAG
2011-003
Taux d'impôt sur services de santé
2011-002
Demande de renseignements - Frais de financement pour les primes d'assurance
2011-001
Déductibles DBID

2010

2010-003
Taux d'impôt sur services de santé
2010-002
Taux d’imposition devant être utilisés aux fins des dépôts de demandes 2010-2012
2010-001
Compte rendu d’erreurs de tarification relatives à l’assurance automobile

2009

2009-006
Date limite des dépôts de demandes pour les compagnies adoptant les tarifs d’IAO conformément aux exigences RFR-2 pour véhicules de tourismes
2009-005
Modification aux dépôts pour les véhicules de tourisme
2009-004
Dates des dépôts de demandes pour 2009-2010
2009-003
Révision des directives concernant les dépôts de demandes pour les classifications de véhicules autres que les véhicules de tourisme
2009-002
Dates limites des dépôts de demandes pour les classifiations de véhicules autres que les véhicules de tourisme
2009-001
Dates limites des dépôts de demandes pour les classifications de véhicules commerciaux, divers et interurbains

2008

2008-004
Dates d'entrée en vigueur pour les dépôts de demandes pour véhicules de tourisme
2008-003
Assureurs adoptant les tarifs pour véhicules de tourism d'IAO
2008-002
Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes classifications
2008-001
Véhicules commerciaux, divers et interurbains et mise en application des nouveaux territoires

2007

2007-003
Modification de la date de dépôt pour les véhicules de tourisme
2007-002
Dépôts annuels de tarifs, territoires et dislocation due à la l'abolition du genre comme critère
2007-001
Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes classifications

2006

2006-002
Demande pour le marché régulier de l'indemnisation directe - dommage matériel aux remorques commerciales et interurbaines
2006-001
Application de l'indemnisation directe - Dommage matériel aux remorques personnelles